AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE est implanté à Douai, dans le département du Nord (59). Son activité relève du secteur de la chimie et des gaz industriels (code NAF 20), domaine pouvant impliquer la production, le conditionnement et le stockage de gaz en quantités importantes.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Le seuil haut correspond au niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et déclenche l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est en outre soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles et compte parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui entraîne une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités liées aux gaz industriels, ce type d'installation pourrait être associé à plusieurs catégories de risques technologiques majeurs. Ces phénomènes sont présentés de manière générique et au conditionnel, sans référence à un quelconque événement constaté.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de gaz inflammables pourrait, en cas de fuite, favoriser un incendie avec effets thermiques.
• Risque d'explosion : le stockage de gaz sous pression pourrait théoriquement conduire à une rupture de capacité ou à une surpression.
• Dispersion de gaz : une perte de confinement pourrait entraîner la diffusion de gaz dans l'environnement immédiat.
• Effets liés aux comburants : la présence possible de gaz comburants pourrait favoriser ou intensifier une combustion.
• Risques physiques (froid, pression) : la manipulation de gaz cryogéniques ou pressurisés pourrait présenter des dangers spécifiques.

L'analyse précise de ces scénarios et des mesures de maîtrise correspondantes figure dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil haut, cet établissement met en œuvre l'ensemble des obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif vise à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets potentiels sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident et des barrières de sécurité.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures dédiées à la maîtrise des risques.
• Plan d'opération interne (POI) : réponse opérationnelle de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de protection des populations extérieures, piloté par le préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire réglementaire des produits présents.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés du fait du statut de site prioritaire national.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE