AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE est implanté à Limay, dans les Yvelines (78), au sein du tissu industriel de la basse vallée de la Seine. Il relève du secteur de l'industrie chimique (code NAF 20) et fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement. Cette classification résulte des quantités de substances dangereuses présentes sur le site, notamment l'acétylène, gaz dissous utilisé dans les applications de soudage et de coupage, ainsi que des produits associés tels que le carbure de calcium.

L'établissement relève par ailleurs de la directive IED (émissions industrielles), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. À ce titre, et en raison de son inscription comme priorité nationale, le site fait l'objet d'un suivi et d'inspections renforcés de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des substances recensées sur ce type d'établissement, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées aux installations. Ces phénomènes sont décrits ici par type d'activité, sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.

• L'acétylène étant un gaz inflammable et instable, un risque d'incendie ou d'explosion pourrait être associé à sa production, son conditionnement ou son stockage en l'absence de maîtrise des sources d'inflammation.
• Le carbure de calcium dégage de l'acétylène au contact de l'eau ; une réaction non maîtrisée avec l'humidité pourrait, en théorie, conduire à une formation de gaz inflammable.
• La présence de gaz sous pression pourrait exposer à un risque mécanique en cas de défaillance d'un récipient ou d'une canalisation.
• La présence d'hydrocarbures pourrait théoriquement contribuer à un risque d'incendie selon les conditions de mise en œuvre.
• Des effets thermiques ou de surpression pourraient être envisagés dans les scénarios d'accident propres à ce type d'unité.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leurs effets potentiels et des barrières de sécurité relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une version adaptée au seuil bas.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident liés à l'acétylène et aux autres substances détenues, évalue leurs effets et décrit les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : le site formalise une politique définissant ses objectifs et ses principes d'action en matière de prévention des accidents majeurs.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant déclare régulièrement à l'administration les quantités de substances dangereuses présentes sur le site.
• Inspections de la DREAL renforcées : du fait de l'inscription du site comme priorité nationale et de son classement IED, l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé du respect des prescriptions.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont des dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas en tant que tels à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et, le cas échéant, pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE