AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE est implanté sur la commune de Montoir-de-Bretagne, dans le département de la Loire-Atlantique (44), en région Pays de la Loire. Rattaché au secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) dans le domaine des gaz industriels, ce site constitue une implantation à part entière, susceptible de mettre en œuvre, de produire ou de stocker des gaz aux propriétés diverses.

Compte tenu des substances pouvant y être présentes, l'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les prescriptions sont intégrées au droit français par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Le site relève des priorités nationales d'inspection et fait, à ce titre, l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, assurée par la DREAL sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son rattachement au domaine des gaz industriels, l'établissement serait amené à détenir des gaz dont les propriétés pourraient engendrer plusieurs types de dangers. Les phénomènes mentionnés ci-dessous correspondent à ceux que présente habituellement ce type d'installation et seraient évalués avec précision dans l'étude de dangers.

• Effet comburant : la présence éventuelle d'oxygène pourrait entretenir ou aggraver un incendie au contact de matières combustibles.
• Risque d'anoxie : un rejet de gaz inertes tels que l'azote ou l'argon dans un espace clos pourrait diminuer la part d'oxygène de l'atmosphère et exposer les personnes à un risque d'asphyxie.
• Inflammabilité : selon les unités exploitées, la présence possible de gaz inflammables, comme l'hydrogène, pourrait, en cas de conditions défavorables, provoquer une inflammation ou une explosion.
• Stockage sous pression : la conservation de gaz sous pression pourrait, en cas de défaillance d'un réservoir ou d'une canalisation, entraîner une libération soudaine et énergétique.
• Effets sur l'environnement immédiat : une fuite ou une rupture pourrait générer des effets thermiques, de surpression ou de projection à proximité des installations.

La caractérisation détaillée de ces scénarios et la justification des dispositifs de prévention et de protection relèvent de l'étude de dangers, établie et régulièrement actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement en SEVESO seuil bas soumet l'établissement à un ensemble d'obligations ayant pour objet de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter la portée. Ces obligations résultent de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et de la réglementation ICPE inscrite au Code de l'environnement.

• Étude de dangers : elle expose les scénarios d'accident majeur envisageables, en évalue les effets et justifie les mesures de maîtrise des risques mises en place.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit une politique en rapport avec les dangers des gaz détenus, déclinée en moyens techniques, humains et organisationnels.
• Recensement périodique des substances : les substances dangereuses présentes sont recensées et font l'objet de déclarations régulières à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL : son inscription en priorité nationale implique des contrôles plus fréquents de l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Les dispositifs propres aux sites SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE