AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE est implanté à Salaise-sur-Sanne, dans le département de l'Isère (38), au sein de la plateforme chimique de Roussillon. Il relève du secteur de la chimie et de la production de gaz industriels, sous le code NAF 20. À ce titre, le site est susceptible d'accueillir des unités de séparation des gaz de l'air et de conditionnement de gaz, dont la nature exacte est définie par l'arrêté préfectoral d'exploitation.

Au regard de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), cet établissement est classé SEVESO seuil bas. Ce classement résulte des quantités de substances dangereuses présentes ou susceptibles d'être présentes sur le site selon le recensement réglementaire. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation.

Le site relève également de la directive IED (émissions industrielles) et figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection. Cette qualification se traduit par une fréquence d'inspection renforcée de la part des services de l'inspection des installations classées (DREAL), au regard des enjeux liés à son activité et à son environnement industriel.

Risques et enjeux

Comme tout établissement du secteur des gaz industriels et de la chimie, ce site pourrait être concerné par des phénomènes dangereux liés à la nature des substances mises en œuvre. Les risques décrits ci-après sont génériques au type d'installation et présentés au conditionnel ; seule l'étude de dangers propre au site en précise la portée réelle.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de gaz inflammables, tels que l'hydrogène selon les unités, pourrait favoriser un départ de feu en cas de fuite et d'inflammation.
• Risque d'explosion : la formation d'une atmosphère explosive serait théoriquement possible en présence d'un gaz combustible confiné, ce qui justifierait des mesures de maîtrise dédiées.
• Suroxygénation : un enrichissement de l'air en oxygène, gaz susceptible d'être produit sur ce type de site, pourrait accroître localement la combustibilité des matériaux.
• Risque d'anoxie : une fuite de gaz inerte comme l'azote pourrait appauvrir l'atmosphère en oxygène dans un espace confiné.
• Effets de pression : le stockage de gaz sous forme comprimée ou cryogénique pourrait engendrer des effets mécaniques en cas de défaillance d'un équipement sous pression.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité, de leur cinétique et de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de la réglementation ICPE.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont le respect est contrôlé par l'inspection des installations classées.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les phénomènes dangereux, en évalue la probabilité et les effets, et définit les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : le site formalise une politique précisant les objectifs et les moyens dédiés à la sécurité.
• Recensement périodique : les substances dangereuses présentes font l'objet d'un recensement régulier déterminant le classement SEVESO.
• Inspections DREAL : les services de l'État réalisent des contrôles, renforcés du fait de l'identification du site comme priorité nationale d'inspection.

Les dispositifs renforcés tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité relèvent du seuil haut et ne s'appliquent donc pas à cet établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE