AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Situé à Voreppe, en Isère (38), l'établissement exploité par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE appartient au secteur de la chimie et de la production de gaz industriels, identifié par le code NAF 20. Les activités d'un site de ce type peuvent comprendre la séparation des gaz de l'air, leur stockage et leur conditionnement, le détail des installations effectivement présentes étant fixé par l'arrêté préfectoral qui encadre son exploitation.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement découle du recensement des substances dangereuses présentes sur le site. L'installation fonctionne sous le régime de l'autorisation.

Le site est par ailleurs identifié comme priorité nationale d'inspection. Cette inscription implique une surveillance accrue de la part de l'inspection des installations classées, assurée par la DREAL, avec une fréquence de contrôle plus soutenue que pour un établissement de moindre enjeu.

Risques et enjeux

Les établissements produisant ou manipulant des gaz industriels sont par nature associés à des familles de risques spécifiques. Les éléments ci-dessous décrivent, au conditionnel et à titre générique pour ce secteur, les phénomènes que l'étude de dangers du site est chargée de caractériser précisément.

• Inflammation de gaz : la présence possible de gaz combustibles, comme l'hydrogène selon les unités exploitées, pourrait conduire à un incendie en cas de fuite suivie d'une inflammation.
• Explosion : sous certaines conditions de confinement et de concentration, un gaz inflammable pourrait former une atmosphère explosive.
• Atmosphère suroxygénée : une fuite d'oxygène, gaz susceptible d'être produit par séparation de l'air, pourrait localement intensifier la combustion des matériaux environnants.
• Manque d'oxygène : un dégagement de gaz inerte tel que l'azote pourrait abaisser la teneur en oxygène d'un local fermé et exposer à un risque d'asphyxie.
• Équipements sous pression : la défaillance d'un réservoir ou d'une canalisation de gaz comprimé ou liquéfié pourrait provoquer des effets mécaniques liés à la détente brutale.

La probabilité, l'intensité et la portée de ces scénarios sont analysées dans l'étude de dangers que l'exploitant élabore et actualise conformément aux exigences du Code de l'environnement.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à un socle d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs, défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement et placé sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

• Étude de dangers : document central recensant les scénarios d'accident, évaluant leurs effets et décrivant les barrières de sécurité mises en place.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : engagement formalisé de l'exploitant sur les objectifs et l'organisation en matière de maîtrise des risques.
• Recensement des substances : déclaration périodique des quantités de produits dangereux, servant de base au classement SEVESO.
• Contrôles de la DREAL : inspections réalisées par les services de l'État, à une fréquence renforcée du fait du statut de priorité nationale d'inspection du site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité ne concernent que les établissements SEVESO seuil haut et n'ont donc pas vocation à s'appliquer à ce site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions en vigueur peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE