AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIES

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIES est implanté à Pardies, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), au sein d'un bassin industriel du sud-ouest de la France. Il relève du secteur des gaz industriels (NAF division 20) et assure, selon les unités exploitées, la production de gaz ainsi que d'hydrogène.

L'installation est classée SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les prescriptions sont intégrées au droit français dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. L'exploitation y est soumise au régime de l'autorisation.

Ce niveau de classement, le plus élevé du dispositif SEVESO, inscrit l'établissement parmi les priorités nationales d'inspection. Il fait donc l'objet de contrôles approfondis de l'inspection des installations classées, exercés sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de la production et du stockage de gaz industriels, l'établissement serait susceptible de mettre en jeu des fluides comprimés, liquéfiés ou inflammables selon les procédés. Les phénomènes dangereux énumérés ci-dessous correspondent à ceux généralement rencontrés pour ce type d'installation et seraient détaillés dans l'étude de dangers.

• Relâchement de gaz sous pression : une défaillance d'équipement pourrait entraîner la libération soudaine d'un gaz comprimé ou liquéfié.
• Incendie ou explosion d'hydrogène : la présence éventuelle d'hydrogène pourrait, en cas d'ignition, donner lieu à une combustion rapide ou à une explosion.
• Effets cryogéniques : la manipulation de gaz à très basse température exposerait à des brûlures par le froid et à la fragilisation des installations.
• Manque d'oxygène par dilution : une fuite de gaz inerte comme l'azote serait susceptible de diminuer la part d'oxygène dans l'air ambiant d'un local fermé.
• Enrichissement en oxygène : une émission d'oxygène pourrait accroître la combustibilité des matériaux environnants et faciliter un départ de feu.

L'évaluation précise de ces scénarios et des mesures de prévention et de protection correspondantes est conduite dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et mise à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement en seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Différents dispositifs réglementaires s'articulent pour prévenir la survenue d'un accident majeur et en réduire les conséquences potentielles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement et caractérisation des scénarios d'accident majeur ainsi que des mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne consacrée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : coordination des moyens d'intervention internes à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours préparé et déclenché par le préfet pour les zones hors site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation et de l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de comportement aux populations voisines.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE