AIR LIQUIDE

Présentation de l'établissement

Le site AIR LIQUIDE du Blanc-Mesnil se trouve dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), en région Île-de-France. Rattaché au domaine des gaz industriels (NAF division 71), il constitue une implantation distincte des autres établissements du groupe et exerce une activité pouvant porter sur la mise en œuvre, le conditionnement ou le stockage de gaz aux propriétés variées.

Au regard des substances susceptibles d'y être détenues, l'établissement relève du classement SEVESO seuil bas prévu par la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Le régime d'exploitation applicable est celui de l'autorisation.

Inscrit parmi les priorités nationales d'inspection, le site est soumis à une surveillance renforcée conduite par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

L'activité de l'établissement dans le domaine des gaz industriels impliquerait la présence de gaz dont les caractéristiques pourraient être à l'origine de dangers de natures différentes. Les phénomènes présentés ci-après reflètent ceux que l'on rencontre couramment sur ce type de site et feraient l'objet d'une analyse détaillée dans l'étude de dangers.

• Intensification de combustion : la détention possible de gaz comburants tels que l'oxygène pourrait accélérer ou entretenir un feu au contact de matériaux inflammables.
• Appauvrissement de l'air en oxygène : la libération de gaz inertes comme l'azote ou l'argon dans un volume confiné pourrait abaisser la teneur en oxygène et exposer les personnes présentes à un risque d'asphyxie.
• Inflammation ou explosion : la présence éventuelle de gaz inflammables, selon les unités, pourrait conduire, dans des circonstances défavorables, à une inflammation ou à une explosion.
• Défaillance d'un équipement sous pression : la conservation de gaz sous pression pourrait engendrer, en cas de rupture de contenant, une décompression brutale aux effets potentiellement dangereux.
• Effets de proximité : une fuite ou une rupture pourrait produire des effets thermiques, de surpression ou de projection au voisinage immédiat des installations.

L'examen approfondi de ces scénarios et la démonstration de l'efficacité des barrières de sécurité incombent à l'exploitant dans le cadre de l'étude de dangers, régulièrement mise à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un dispositif réglementaire visant à empêcher la survenue d'accidents majeurs et à en atténuer les conséquences. Ce dispositif trouve son fondement dans la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et dans la réglementation ICPE du Code de l'environnement.

• Étude de dangers : ce document identifie les scénarios d'accident majeur, en estime les effets possibles et démontre la pertinence des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant arrête une politique adaptée aux dangers des gaz détenus, traduite en dispositions techniques, humaines et organisationnelles.
• Recensement périodique des substances : les substances dangereuses présentes font l'objet d'un inventaire et de déclarations régulières auprès de l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL : son inscription en priorité nationale se traduit par une fréquence accrue des contrôles de l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Les mesures spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne trouvent pas à s'appliquer à un site classé seuil bas. Le non-respect des obligations en vigueur expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE