AIR PRODUCTS (EX.PRODAIR)

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR PRODUCTS, anciennement exploité sous l'enseigne Prodair, est implanté à Maurepas, dans les Yvelines (78), au sein d'une zone d'activités de la grande couronne francilienne. Son activité porte sur les gaz industriels et est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Sa classification résulte d'une palette particulièrement variée de gaz détenus, comprenant notamment du chlore, du chlorure d'hydrogène, de l'ammoniac, de l'acétylène, de l'oxygène, ainsi que des gaz inflammables et comburants et des produits relevant de catégories de toxicité aiguë.

Établissement distinct des autres sites du groupe, Maurepas se caractérise par la diversité des gaz qu'il met en œuvre, dont plusieurs sont toxiques ou corrosifs. Inscrit comme priorité nationale, il fait l'objet d'inspections renforcées de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu de la grande diversité des gaz recensés sur ce type d'installation, dont plusieurs sont toxiques ou corrosifs, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à l'activité. Elles sont décrites par nature de produit, sans préjuger d'aucun incident survenu sur le site.

• Le chlore et le chlorure d'hydrogène étant des gaz toxiques et corrosifs, une émission accidentelle pourrait théoriquement présenter un risque pour les voies respiratoires et les muqueuses.
• La présence de produits relevant de catégories de toxicité aiguë (catégories 1 et 2) pourrait, en cas de fuite, exposer à un risque d'intoxication par inhalation.
• L'ammoniac, gaz toxique et irritant, pourrait présenter un risque respiratoire en cas d'émission non maîtrisée.
• Les gaz inflammables, dont l'acétylène, pourraient être associés à un risque d'incendie ou d'explosion, tandis que les gaz comburants comme l'oxygène pourraient intensifier une combustion.
• Le stockage de nombreux gaz sous pression pourrait présenter un risque mécanique en cas de défaillance d'un récipient ou d'une canalisation.

L'évaluation de ces phénomènes, de leurs effets potentiels et des mesures de prévention relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site de Maurepas applique les obligations de prévention des accidents majeurs adaptées à ce niveau, prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios liés aux gaz toxiques, corrosifs, inflammables et comburants détenus, en évalue les effets et décrit les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique formalisée fixe les objectifs et les moyens du site pour prévenir les accidents majeurs.
• Recensement périodique des substances : les quantités des nombreux gaz détenus sont déclarées régulièrement à l'administration.
• Inspections de la DREAL renforcées : l'inscription du site comme priorité nationale conduit à un contrôle accru du respect des prescriptions par l'inspection des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont des dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE