Air Products France

Présentation de l'établissement

L'établissement Air Products France de Gironcourt-sur-Vraine, dans le département des Vosges (88), est un site industriel relevant du secteur de la production et du conditionnement de gaz industriels. Il est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Les activités associées à ce type d'installation reposent généralement sur la séparation, le stockage et la distribution de gaz de l'air. Selon le secteur d'activité, ces sites peuvent manipuler des gaz comburants tels que l'oxygène, ainsi que des gaz inertes et des gaz conditionnés sous pression. Les volumes et la nature précise des substances présentes sur l'établissement sont définis dans le recensement réglementaire transmis à l'administration.

En tant qu'établissement « seuil bas », le site est soumis au régime de l'autorisation et fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées (DREAL). Son inscription parmi les priorités nationales de contrôle implique un niveau de surveillance administrative renforcé.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent aux dangers généralement associés au secteur des gaz industriels et restent présentés au conditionnel : ils ne préjugent d'aucun incident survenu sur le site, mais reflètent les phénomènes que ce type d'activité pourrait théoriquement engendrer.

• Le stockage de gaz sous pression pourrait, en cas de défaillance d'un contenant ou d'une canalisation, entraîner une fuite suivie d'une dispersion atmosphérique.
• La présence éventuelle de gaz comburants comme l'oxygène pourrait favoriser ou intensifier une combustion en cas de contact avec des matières inflammables.
• Les gaz inertes susceptibles d'être présents pourraient, lors d'une libération en espace confiné, réduire la teneur en oxygène de l'air ambiant.
• Les équipements maintenus à très basse température pourraient présenter un risque de brûlure par le froid en cas d'exposition accidentelle.
• Une montée en pression non maîtrisée d'un équipement pourrait conduire à une rupture mécanique de celui-ci.

L'identification exhaustive, la quantification et la hiérarchisation de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre du régime « seuil bas » de la directive SEVESO III et du Code de l'environnement, l'exploitant met en œuvre un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers analysant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques.
• Élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les engagements de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et transmission à l'administration.
• Inspections de la DREAL, renforcées du fait de l'inscription de l'établissement parmi les priorités nationales de contrôle.

Les dispositifs propres aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé — ne sont pas exigés pour un établissement « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE