AJAY EUROPE

Présentation de l'établissement

Situé à Évron, dans le département de la Mayenne (53), l'établissement AJAY EUROPE relève du secteur de la chimie de spécialités. Il est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont intégrées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Les activités de ce type de site reposent sur des procédés de fabrication chimique pouvant mettre en œuvre des substances de procédé, notamment dans le domaine de l'iode et de ses dérivés. La composition exacte, les quantités et les conditions de mise en œuvre des produits concernés sont consignées dans le recensement réglementaire adressé à l'administration et détaillées dans l'étude de dangers de l'exploitant.

Outre son classement SEVESO seuil bas et le régime de l'autorisation auquel il est soumis, l'établissement relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED). À ce double titre, et compte tenu de son inscription parmi les priorités nationales de contrôle, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-après reflètent, au conditionnel, les dangers que peut théoriquement présenter un établissement de chimie de spécialités. Ils ne décrivent aucun événement constaté sur le site mais des phénomènes génériques propres à ce type d'activité.

• La manipulation et le stockage de substances de procédé pourraient, en cas de perte de confinement, conduire à un épandage ou à une émission de produits dangereux.
• Certaines réactions chimiques pourraient, en cas de dérive des conditions opératoires, devenir difficiles à maîtriser et générer une libération d'énergie ou de gaz.
• Une fuite de produits pourrait entraîner une pollution accidentelle des sols ou des eaux à proximité immédiate des installations.
• Les opérations de transfert et de conditionnement pourraient présenter un risque d'exposition aux substances manipulées.
• La présence éventuelle de produits réactifs ou corrosifs pourrait, en cas de contact accidentel, occasionner des effets sur les personnes ou les équipements.

Seule l'étude de dangers établie par l'exploitant permet d'identifier précisément les substances concernées, de quantifier les scénarios d'accident et d'évaluer leurs effets ; ce document est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le régime « seuil bas » de la directive SEVESO III, combiné aux exigences du Code de l'environnement et de la directive IED, impose à l'exploitant un dispositif structuré de prévention des accidents majeurs et de maîtrise des émissions.

• Élaboration et actualisation d'une étude de dangers couvrant les scénarios d'accident et les barrières de sécurité associées.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) traduisant les engagements de l'exploitant en matière de sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses et transmission des informations à l'administration.
• Inspections de la DREAL, renforcées en raison de l'inscription du site parmi les priorités nationales de contrôle et de son classement IED.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont réservés aux établissements « seuil haut » et ne s'appliquent donc pas à ce site. Tout manquement aux obligations applicables peut donner lieu aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE