AJINOMOTO FOODS EUROPE

Présentation de l'établissement

L'établissement AJINOMOTO FOODS EUROPE est implanté sur la commune de Mesnil-Saint-Nicaise, dans la Somme (80), au sein de la région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur de la biochimie et de l'agroalimentaire (NAF division 21), orientée vers la production d'acides aminés et d'ingrédients, mettant en œuvre des solvants et des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de ce classement au niveau le plus élevé, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de ses procédés de production biochimique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des solvants et des substances de procédé dont certaines pourraient présenter un caractère inflammable ou réactif. Les risques décrits ci-dessous sont ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de solvants ou de matières combustibles pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : la manipulation de solvants inflammables ou la présence de poussières combustibles pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.
• Risque lié aux fluides de procédé : une défaillance d'équipement sous pression ou à température élevée pourrait entraîner un relâchement de fluide.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site est assujetti aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention des accidents majeurs et à la limitation de leurs conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens de secours propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des populations riveraines.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées, complétés par le suivi au titre de la directive IED.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE