ALFI

Présentation de l'établissement

L'établissement ALFI, implanté à Tavaux dans le département du Jura (39), s'inscrit dans le secteur des gaz industriels au sein d'un environnement de plateforme chimique. Il est classé établissement « seuil bas » au sens de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les règles sont reprises dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

L'implantation d'une unité de gaz industriels sur une plateforme chimique répond généralement à un besoin d'approvisionnement en gaz de procédé des installations voisines. Ce type d'activité peut impliquer la production, le stockage et la distribution de gaz conditionnés sous pression. La nature et les volumes exacts des substances concernées sont précisés dans le recensement réglementaire transmis à l'administration.

Soumis au régime de l'autorisation et classé « seuil bas », l'établissement est suivi par l'inspection des installations classées (DREAL). Son inscription parmi les priorités nationales de contrôle se traduit par une surveillance administrative renforcée, dans un contexte de mutualisation possible des moyens à l'échelle de la plateforme.

Risques et enjeux

Les éléments présentés ci-dessous sont formulés au conditionnel et correspondent aux dangers théoriques généralement attachés aux installations de gaz industriels. Ils ne constituent en aucun cas la description d'un événement survenu sur le site.

• Une perte de confinement sur un stockage ou une canalisation de gaz sous pression pourrait provoquer une fuite et une dispersion du gaz concerné.
• La présence éventuelle de gaz inertes pourrait, en cas de libération en milieu confiné, abaisser la teneur en oxygène de l'air et créer un risque d'asphyxie.
• Une élévation de pression non contrôlée dans un équipement pourrait entraîner sa rupture mécanique.
• L'intégration sur une plateforme chimique pourrait exposer l'unité à des effets de proximité liés aux installations voisines, et inversement.
• Les équipements fonctionnant à très basse température pourraient, en cas d'exposition accidentelle, occasionner des brûlures par le froid.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes, leur probabilité et leurs effets relèvent de l'étude de dangers de l'exploitant, document tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil bas » soumis à la directive SEVESO III et au Code de l'environnement, le site applique un ensemble de mesures visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles.

• Établissement et révision d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident et les dispositifs de maîtrise des risques.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les engagements de sécurité de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes et déclaration auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL, renforcées du fait de l'inscription de l'établissement parmi les priorités nationales de contrôle.

Les dispositifs réservés au « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé — ne sont pas requis pour cet établissement « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE