ALSACHIMIE

Présentation de l'établissement

Le site ALSACHIMIE est situé sur la commune de Chalampé, dans le Haut-Rhin (68), au sein de la région Grand Est. Son activité relève de l'industrie chimique (NAF division 20), avec une orientation vers la chimie de base et la production d'intermédiaires, mettant en œuvre des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au regard de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, le site fait partie des priorités nationales d'inspection. Il est soumis à ce titre à une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, conduite sous l'autorité du préfet de département.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de chimie de base, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont certaines pourraient présenter un caractère inflammable, toxique ou réactif. Les risques mentionnés ci-après sont ceux habituellement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation au sein des unités.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique et une montée en pression.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou les eaux souterraines.

L'analyse approfondie de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention des accidents majeurs et à la maîtrise de leurs effets potentiels.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées, complétés par le suivi au titre de la directive IED.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE