ALSETEX SAE (Groupe LACROIX)

Présentation de l'établissement

L'établissement ALSETEX SAE, rattaché au Groupe LACROIX, est implanté sur la commune de Précigné, dans le département de la Sarthe (72). Il relève d'un secteur industriel associé à la fabrication de produits pyrotechniques et d'articles de défense (code NAF 25), activité qui met en œuvre des substances énergétiques par nature sensibles.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED) pour les activités concernées. Ce statut traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Pour une activité pyrotechnique, ce cadre associe étroitement l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source. Les informations présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Du fait des activités pyrotechniques susceptibles d'être exercées sur le site, le risque d'explosion occupe une place prépondérante parmi les phénomènes dangereux potentiels. Les familles de risques sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la mise en œuvre ou le stockage de substances énergétiques pourrait, en cas d'initiation accidentelle, conduire à une détonation ou à une déflagration générant des effets de surpression et des projections.
• Incendie : ces mêmes matières présentent généralement un caractère facilement inflammable, ce qui pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation rapide.
• Projection de fragments : un événement pyrotechnique pourrait théoriquement projeter des éclats ou des objets à distance des installations concernées.
• Effets thermiques et de souffle : un phénomène explosif pourrait produire un rayonnement thermique et une onde de pression dont l'intensité dépendrait des quantités mises en jeu.
• Effet domino : un événement initiateur pourrait, en l'absence de séparation suffisante, solliciter d'autres installations ou stockages voisins.

Pour un établissement seuil haut, et plus particulièrement pour une activité pyrotechnique, l'identification, la quantification de ces phénomènes et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut exerçant une activité pyrotechnique, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, complétées par les exigences propres aux installations relevant de la directive IED.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident pyrotechnique, leurs effets de souffle, thermiques et de projection, et les barrières de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'habilitation et la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens de l'exploitant pour faire face à un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et piloté par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et leurs quantités.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes à respecter en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris au titre de l'IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE