AMPERE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AMPERE INDUSTRIE est implanté sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, dans le Val-d'Oise (95). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46), dont l'activité peut comprendre la réception, le stockage et la distribution de produits, susceptibles d'inclure des matières chimiques ou dangereuses selon les approvisionnements.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et fonctionne sous le régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, qui associent l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines. Les informations présentées ici sont issues de la base publique Géorisques et fournies à titre indicatif.

Risques et enjeux

En raison des activités de stockage et de distribution de produits susceptibles d'être exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : le stockage de produits combustibles ou de conditionnements pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser le départ et la propagation d'un feu dans les zones de stockage.
• Émission de substances dangereuses : selon la nature des produits entreposés, une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de matières dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction entre produits incompatibles : le rapprochement involontaire de produits chimiquement incompatibles pourrait théoriquement générer une réaction, des dégagements gazeux ou un échauffement.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effet domino : la concentration de différents stockages pourrait, en cas de sinistre, favoriser une propagation entre zones du site.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site applique les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et leurs quantités.
• Information du public : les populations riveraines sont informées des risques et des consignes de sécurité à appliquer.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE