ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

Situé à Boussens (Haute-Garonne, 31), l'établissement ANTARGAZ relève du commerce de gros (code NAF 46) et exploite un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL). En raison des volumes de gaz inflammables liquéfiés pouvant y être entreposés, ce site est classé établissement « seuil haut » conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée par la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce dépôt assure une fonction d'approvisionnement énergétique pour le sud-ouest de la France. Son activité consiste à recevoir, stocker en réservoirs et redistribuer du propane et du butane vers les utilisateurs domestiques, agricoles, professionnels et industriels du bassin desservi.

L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation préfectorale, ce qui implique un cadre de prescriptions techniques détaillé et un contrôle régulier exercé par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques présentés correspondent aux dangers habituellement rattachés à l'activité de stockage de gaz de pétrole liquéfié. Ils sont formulés au conditionnel, sans référence à un quelconque événement, et leur évaluation relève exclusivement de l'étude de dangers de l'établissement.

• Perte de confinement : une défaillance d'équipement pourrait entraîner une fuite de propane ou de butane.
• Feu de jet ou de nappe : le gaz libéré pourrait s'enflammer et produire un rayonnement thermique aux abords des installations.
• Explosion non confinée (UVCE) : la dispersion puis l'inflammation d'un nuage gazeux pourraient générer une onde de pression.
• BLEVE : l'exposition prolongée d'un réservoir à un incendie pourrait théoriquement provoquer sa rupture explosive.
• Propagation par effet domino : un phénomène dangereux pourrait, le cas échéant, atteindre des équipements voisins du dépôt.

L'intensité, la cinétique et la probabilité de ces scénarios sont analysées dans l'étude de dangers que l'exploitant a l'obligation d'élaborer et d'actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé « seuil haut », ce dépôt applique le niveau d'exigence le plus élevé de la directive SEVESO III et de la réglementation ICPE issue du Code de l'environnement. Ces mesures forment un dispositif global de prévention des accidents majeurs.

• Étude de dangers / rapport de sécurité : recensement des scénarios majeurs et justification des barrières de sécurité.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation de la réponse d'urgence à l'intérieur de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours externe établi et coordonné par le préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisme autour du site.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration régulière des quantités de gaz inflammables.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

L'inobservation de ces prescriptions peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et à des sanctions pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE