ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

À Cournon-d'Auvergne, dans le Puy-de-Dôme (63), ANTARGAZ exploite un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL) relevant du commerce de gros (code NAF 46). En raison des volumes de gaz inflammables liquéfiés pouvant y être présents, l'installation est classée SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Un dépôt de cette nature remplit une fonction d'approvisionnement énergétique : il reçoit, stocke en réservoirs et redistribue du propane et du butane à destination des particuliers, des professionnels et de l'industrie. Le classement seuil bas indique que les quantités détenues se situent au-dessus des seuils « bas » de la réglementation, tout en demeurant sous les seuils « hauts ».

Placé sous le régime de l'autorisation, l'établissement fait partie des sites désignés priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une surveillance accrue de l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet. Les éléments présentés ici sont issus de la base publique Géorisques et sont communiqués à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié découlent essentiellement du caractère inflammable des produits stockés. Ils sont présentés ci-après au conditionnel, à titre général et par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Feu de gaz : l'inflammation d'une fuite de GPL pourrait produire un feu dont l'intensité du rayonnement thermique varierait selon le débit et les volumes concernés.
• Déflagration de nuage inflammable : l'accumulation de gaz dans une zone confinée ou encombrée pourrait, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à une explosion et à des effets de surpression.
• Rupture brutale d'un réservoir (BLEVE) : un réservoir de gaz liquéfié exposé à un incendie prolongé pourrait théoriquement se rompre violemment, avec formation d'une boule de feu.
• Dispersion d'un nuage gazeux : un relâchement accidentel pourrait engendrer un nuage dont l'étendue dépendrait des conditions atmosphériques du moment.
• Propagation par effet domino : un sinistre localisé pourrait, faute de séparation suffisante, gagner d'autres réservoirs ou postes du dépôt.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes et l'évaluation des distances d'effets sont conduites dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise au titre de la réglementation.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à ce dépôt de GPL de satisfaire à plusieurs obligations prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation ICPE du Code de l'environnement :

• Étude de dangers : recensement et analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des barrières de sécurité mises en œuvre.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : formalisation de l'organisation et des moyens consacrés par l'exploitant à la prévention.
• Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration régulière des quantités de gaz liquéfié présentes sur le site.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, effectués ici à une fréquence renforcée du fait de la priorité nationale.

Un dépôt seuil bas ne relève pas des dispositifs propres au seuil haut : il n'est soumis ni au plan d'opération interne (POI), ni au plan particulier d'intervention (PPI), ni au plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni à un système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé. Les obligations applicables restent toutefois proportionnées aux dangers identifiés, et tout manquement peut donner lieu à des sanctions administratives, voire pénales, au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE