ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

Implanté à Donges (Loire-Atlantique, 44), au sein d'une zone industrielle, l'établissement ANTARGAZ exerce une activité de commerce de gros (code NAF 46) sous la forme d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Les quantités de gaz inflammables liquéfiés susceptibles d'être stockées sur ce site le placent dans la catégorie des établissements « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

Le dépôt s'inscrit dans un tissu industriel dense de l'estuaire de la Loire. Il participe à la chaîne logistique d'approvisionnement en propane et en butane, en assurant la réception des produits, leur stockage en réservoirs sous pression et leur réexpédition vers les réseaux de distribution régionaux.

L'exploitation de cet établissement est encadrée par une autorisation préfectorale délivrée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, avec un suivi par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les dangers évoqués ci-après sont ceux que l'on associe de manière générale aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié situés en zone industrielle. Ils sont exprimés au conditionnel et ne constituent pas le constat d'un événement survenu ; seule l'étude de dangers du site en établit l'évaluation précise.

• Fuite de gaz inflammable : une perte de confinement sur un réservoir ou une canalisation pourrait libérer du propane ou du butane à proximité des installations.
• Inflammation et incendie : le gaz libéré pourrait s'enflammer au contact d'une source d'ignition et générer un feu de nappe ou un jet enflammé.
• Explosion en milieu ouvert (UVCE) : un nuage gazeux dérivant avant inflammation pourrait provoquer une onde de surpression.
• BLEVE : un réservoir agressé thermiquement pourrait théoriquement se rompre brutalement avec projection et boule de feu.
• Effets domino : la proximité d'autres installations industrielles dans la zone pourrait favoriser la propagation d'un phénomène dangereux.

La caractérisation de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'étendue de leurs effets est détaillée dans l'étude de dangers que l'exploitant doit maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement « seuil haut » de cet établissement entraîne l'application des obligations les plus complètes de la directive SEVESO III et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement. L'ensemble de ces dispositifs concourt à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Rapport de sécurité (étude de dangers) : analyse des phénomènes dangereux et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : politique de prévention formalisée, procédures et contrôles internes.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours externe arrêté et piloté par le préfet pour protéger les populations.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation dans le périmètre d'effets potentiels.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des quantités de gaz présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de comportement aux riverains.
• Inspections de la DREAL : visites de contrôle renforcées de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'exploitation.

Rubriques de la nomenclature ICPE