ANTARGAZ ENERGIES (ex UGI ENERGIE)

Présentation de l'établissement

Localisé à Chelles, en Seine-et-Marne (77), l'établissement est exploité par ANTARGAZ ENERGIES, à la suite de la société UGI ENERGIE. Inscrit dans le secteur du commerce de gros (code NAF 46), il fonctionne comme un dépôt de gaz de pétrole liquéfié assurant le stockage et la distribution de gaz inflammables liquéfiés tels que le butane et le propane.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et du droit national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issu du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation. Le seuil bas correspond à la détention de substances dangereuses dans des proportions dépassant le seuil bas réglementaire sans franchir le seuil haut.

Le changement d'exploitant n'altère pas le cadre réglementaire applicable au site, qui demeure intégralement soumis aux obligations attachées à son classement. Compté parmi les établissements prioritaires au niveau national, le dépôt fait l'objet d'un suivi appuyé des services de l'État, dans la limite des exigences propres au seuil bas.

Risques et enjeux

Comme tout dépôt manipulant des gaz inflammables liquéfiés, ce type d'installation peut être associé, de manière générique, à plusieurs catégories de risques. Les éléments suivants sont énoncés au conditionnel et rattachés au secteur ; ils ne font état d'aucun incident survenu sur le site.

• Émission accidentelle de gaz : une fuite sur un équipement de stockage ou de transfert pourrait disperser du GPL dans l'environnement immédiat.
• Incendie : l'inflammation des gaz émis pourrait entraîner un feu accompagné de rayonnement thermique.
• Explosion : un mélange inflammable confiné pourrait, à l'allumage, générer une onde de surpression.
• Phénomène de type BLEVE : un réservoir sous pression chauffé de façon intense pourrait, dans des cas extrêmes, subir une rupture brutale.
• Propagation aux installations voisines : un événement initial pourrait, par effets dominos, atteindre des équipements proches.

L'identification et la quantification de ces phénomènes, de même que l'évaluation de leurs distances d'effets, sont formalisées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit, met à jour et soumet à l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement SEVESO seuil bas, ce dépôt de GPL relève des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son inscription parmi les sites prioritaires nationaux renforce le niveau d'attention porté par les autorités de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant y consigne les scénarios accidentels, leurs effets et les mesures de maîtrise, et la maintient à jour.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : elle fixe les objectifs et les moyens que l'exploitant mobilise pour prévenir les accidents.
• Recensement périodique des substances : les quantités de gaz inflammables liquéfiés détenues sont déclarées et actualisées auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec une intensité renforcée du fait de la priorité nationale dont relève le site.

Le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent exclusivement des établissements seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE