ANTARGAZ ENERGIES

Présentation de l'établissement

Le site exploité par ANTARGAZ ENERGIES se situe à Moreuil, dans le département de la Somme (80). Son activité s'inscrit dans le secteur du commerce de gros (code NAF 46) : il s'agit d'un centre emplisseur et de distribution de gaz de pétrole liquéfié, où sont stockés des gaz inflammables liquéfiés tels que le propane et le butane avant leur acheminement vers les utilisateurs.

Au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), l'établissement est rangé dans la catégorie des sites seuil bas. Cette classification, transposée dans le droit national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein du Code de l'environnement, traduit la détention de substances dangereuses en quantités intermédiaires, supérieures au seuil bas mais inférieures au seuil haut. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation.

Identifié comme prioritaire au niveau national, l'établissement bénéficie d'un encadrement attentif des services de l'État. Les obligations applicables au seuil bas constituent un socle de prévention proportionné, distinct du régime renforcé réservé aux installations seuil haut.

Risques et enjeux

L'exploitation d'un centre de stockage et d'emplissage de GPL peut s'accompagner, de manière générique, de plusieurs catégories de risques. Les éléments suivants sont formulés au conditionnel, à l'échelle du secteur d'activité, et ne traduisent l'existence d'aucun événement particulier sur cet établissement.

• Inflammation d'un épanchement : une fuite de gaz suivie d'une inflammation pourrait engendrer un incendie, avec des effets thermiques sur l'environnement immédiat.
• Surpression : l'accumulation d'un mélange air-gaz dans un volume mal ventilé pourrait, en cas d'allumage, produire une explosion.
• Rupture de réservoir sous pression : un réservoir de GPL soumis à un échauffement intense pourrait, dans des situations extrêmes, connaître une défaillance de type BLEVE.
• Dérive d'un nuage gazeux : une libération de gaz pourrait former un nuage susceptible de se déplacer et de s'enflammer à distance du point d'émission.
• Sollicitation d'installations voisines : un phénomène localisé pourrait, par effets dominos, affecter les équipements adjacents.

L'analyse fine de ces phénomènes dangereux, l'évaluation de leur gravité et de leur probabilité, ainsi que la détermination des zones d'effets, sont consignées dans l'étude de dangers que l'exploitant élabore et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, ce centre de distribution de GPL est encadré par les exigences de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Son statut de site prioritaire à l'échelle nationale renforce la vigilance des autorités de contrôle à son égard.

• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit et formalise ses objectifs et ses moyens en matière de maîtrise des risques.
• Étude de dangers : les scénarios accidentels, leurs effets et les mesures de prévention et de protection associées y sont décrits et tenus à jour.
• Recensement périodique des substances : les quantités de gaz inflammables liquéfiés présentes sur le site sont déclarées et réactualisées auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie l'application des prescriptions, avec des contrôles renforcés liés à la priorité nationale dont relève le site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) sont des dispositifs propres aux établissements seuil haut ; ils ne s'appliquent pas à ce site relevant du seuil bas. En cas de manquement aux prescriptions ICPE, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE