ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ANTARGAZ est implanté sur la commune de Frontenex, dans le département de la Savoie (73). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et constitue un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL), dont les activités sont liées au stockage et à la distribution de gaz inflammables liquéfiés tels que le butane et le propane.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence, sur le site, de gaz inflammables liquéfiés en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié exercée sur ce type de dépôt, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence de gaz inflammables liquéfiés pourrait, en cas de fuite et d'inflammation, donner lieu à un feu de gaz.
• Explosion : la libération accidentelle de GPL et la formation d'un nuage inflammable pourraient théoriquement conduire à une explosion en milieu confiné ou semi-confiné.
• Phénomène de type BLEVE : l'échauffement d'un réservoir de gaz liquéfié sous pression pourrait, dans des conditions extrêmes, être à l'origine d'une rupture violente avec effets thermiques et de surpression.
• Dispersion de gaz : une fuite pourrait entraîner la formation et la dérive d'un nuage de gaz, avec un risque d'inflammation à distance de la source.
• Effets dominos : un événement affectant une capacité de stockage pourrait, par propagation, solliciter les installations voisines.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que dépôt de GPL classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du dépôt.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les quantités de gaz détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, avec une vigilance renforcée pour les sites seuil haut.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE