ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

Établissement distinct du dépôt niortais du même exploitant, le site ANTARGAZ de Golbey est implanté dans le département des Vosges (88). Rattaché au secteur du commerce de gros et de la distribution (code NAF 47), il est associé à des activités de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL), gaz inflammables conservés à l'état liquéfié.

Ce site relève du classement SEVESO seuil haut prévu par la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ce qui correspond à la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs de la nomenclature.

Comme tout établissement seuil haut, le dépôt de Golbey est encadré par un dispositif renforcé de prévention des accidents majeurs, mobilisant l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux. Les données présentées ici proviennent de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié découlent essentiellement du caractère inflammable des produits stockés. Ils sont exposés ci-après au conditionnel, à titre général et par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Feu de gaz : l'inflammation d'une fuite de GPL pourrait produire un feu accompagné d'un rayonnement thermique variable selon le débit et les volumes concernés.
• Explosion de nuage inflammable : l'accumulation de gaz en milieu confiné ou encombré pourrait, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à une déflagration et à des effets de surpression.
• Rupture brutale d'un réservoir (BLEVE) : un réservoir de gaz liquéfié soumis à un incendie prolongé pourrait théoriquement se rompre de manière violente, avec formation d'une boule de feu.
• Dispersion d'un nuage gazeux : un relâchement accidentel pourrait engendrer un nuage dont l'étendue dépendrait des conditions atmosphériques du moment.
• Propagation par effet domino : un sinistre localisé pourrait, faute de séparation suffisante, atteindre d'autres réservoirs ou postes du dépôt.

Pour ce type d'établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes et l'évaluation des distances d'effets sont conduites dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil haut du dépôt de Golbey emporte l'application des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre vise la prévention des accidents et la limitation de leurs effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios liés au stockage de gaz liquéfiés et les dispositifs de maîtrise correspondants.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la compétence des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant à l'intérieur du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations hors des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisation et l'usage des sols à proximité de l'établissement.
• Recensement des substances : les quantités de gaz détenues font l'objet de déclarations périodiques.
• Information du public : les riverains reçoivent une information sur les risques et les consignes à suivre en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE