ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

Implanté sur la commune de Loriol-sur-Drôme, dans le département de la Drôme (26), l'établissement est exploité par ANTARGAZ. Rattaché au secteur du commerce de gros (code NAF 46), il fonctionne comme un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL) assurant la réception, le stockage et l'expédition de gaz inflammables liquéfiés de type butane et propane.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) régies par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation. Ce niveau de classement correspond à la détention de substances dangereuses en quantités comprises entre les seuils bas et les seuils hauts définis par la réglementation.

En raison de son inscription parmi les sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, cet établissement fait l'objet d'un suivi attentif de la part des services de l'État. Le seuil bas implique un socle d'obligations de prévention adapté, sans relever du régime renforcé applicable aux établissements seuil haut.

Risques et enjeux

Les dépôts de gaz de pétrole liquéfié sont susceptibles, par nature, d'être associés à certaines familles de risques. Les éléments ci-dessous sont présentés au conditionnel, à titre générique pour ce type d'activité, et ne préjugent d'aucun incident constaté sur le site.

• Fuite de gaz inflammable : une perte de confinement sur une capacité ou une canalisation pourrait libérer du GPL, gaz plus lourd que l'air susceptible de s'accumuler au sol.
• Incendie : l'inflammation d'un épanchement de gaz pourrait donner lieu à un feu, avec des effets thermiques pour les installations et les personnes à proximité.
• Explosion : la formation d'un mélange air-gaz inflammable en espace confiné ou semi-confiné pourrait, en cas d'inflammation, générer une surpression.
• Phénomène de type BLEVE : l'exposition prolongée d'un réservoir sous pression à une source de chaleur pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, provoquer sa rupture brutale.
• Propagation : un événement initial touchant une installation pourrait théoriquement solliciter les équipements voisins par effets dominos.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, l'estimation de leur probabilité et de leurs distances d'effets sont établies par l'exploitant dans l'étude de dangers du site, document tenu à jour et soumis à l'examen de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, ce dépôt de GPL est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son inscription parmi les sites prioritaires au plan national se traduit par une attention accrue des services de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident potentiels, leurs effets et les barrières de maîtrise mises en place, et tient ce document à jour.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise une politique définissant ses objectifs et ses moyens de maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances : les quantités de gaz inflammables liquéfiés détenues sont déclarées et actualisées régulièrement auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions ; ces contrôles sont renforcés du fait de l'inscription du site parmi les priorités nationales.

Le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont propres aux établissements seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE