ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ANTARGAZ est implanté sur la commune de Niort, dans le département des Deux-Sèvres (79). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et son activité est associée au stockage et à la distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL), tels que le butane et le propane, gaz inflammables conservés sous forme liquéfiée.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et fonctionne sous le régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les dépôts de GPL relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, qui associent l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines. Les informations présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Du fait des activités de stockage et de distribution de GPL susceptibles d'être exercées sur le site, les risques pouvant être associés à ce type d'installation tiennent principalement au caractère inflammable des gaz liquéfiés. Ils sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : une fuite de gaz inflammable trouvant une source d'inflammation pourrait conduire à un feu de gaz dont les effets thermiques dépendraient des quantités en jeu.
• Explosion : la formation d'un nuage de gaz inflammable en zone confinée ou semi-confinée pourrait, en cas d'inflammation, générer une déflagration et des effets de surpression.
• Phénomène de type BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié exposé à un incendie pourrait théoriquement subir une rupture brutale accompagnée d'une boule de feu, scénario caractéristique des stockages sous pression.
• Dispersion atmosphérique : un relâchement accidentel de gaz pourrait former un nuage dont la trajectoire dépendrait des conditions météorologiques locales.
• Effet domino : un sinistre touchant un réservoir ou un poste de chargement pourrait solliciter d'autres équipements voisins du dépôt.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que dépôt de GPL classé SEVESO seuil haut, l'établissement applique les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios propres au stockage de gaz liquéfiés, leurs effets thermiques et de surpression, et les barrières de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du dépôt.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les quantités de gaz détenues.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes de sécurité à appliquer en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE