ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement ANTARGAZ situé à Ris-Orangis, dans l'Essonne (91), relève du commerce de gros (code NAF 46) et constitue un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Compte tenu des quantités de gaz inflammables liquéfiés susceptibles d'y être présentes, il est classé établissement SEVESO seuil bas au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce type de dépôt assure la réception, le stockage et la distribution de propane et de butane destinés à des usages domestiques, professionnels et industriels. Le classement seuil bas signifie que les quantités de GPL détenues atteignent les seuils « bas » de la réglementation, sans franchir les seuils « hauts » qui caractérisent les plus grands dépôts.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation et figure parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées placée sous l'autorité du préfet. Les informations présentées proviennent de la base publique Géorisques et ont une vocation informative.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent aux dangers génériquement associés aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié. Ils sont formulés au conditionnel et ne préjugent d'aucun incident ; leur évaluation propre à l'établissement relève de l'étude de dangers.

• Inflammation d'une fuite : une perte de confinement de GPL pourrait, en présence d'une source d'ignition, donner lieu à un feu accompagné d'un rayonnement thermique.
• Explosion de nuage gazeux (UVCE) : la formation puis l'inflammation d'un nuage de gaz à l'air libre pourrait engendrer une explosion en milieu non confiné.
• Rupture de réservoir (BLEVE) : un réservoir de gaz liquéfié soumis à une agression thermique prolongée pourrait théoriquement se rompre violemment, avec formation d'une boule de feu.
• Effets thermiques et de surpression : ces phénomènes pourraient, selon les volumes en jeu, dépasser les limites immédiates des installations.
• Effet domino : un événement initial pourrait, le cas échéant, atteindre d'autres équipements du dépôt.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité, de leur intensité et de leur cinétique figure dans l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que dépôt de GPL classé SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à un socle d'obligations issu de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement :

• Étude de dangers : analyse des scénarios d'accident majeur, des distances d'effets et des mesures de maîtrise des risques retenues.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document précisant l'organisation de la sécurité mise en place par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration régulière des volumes de GPL détenus.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, conduits ici à une fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Contrairement aux dépôts de GPL classés seuil haut, un établissement seuil bas n'est pas tenu d'élaborer un plan d'opération interne (POI), un plan particulier d'intervention (PPI), un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ni un système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé : ces dispositifs sont propres au seuil haut. Les obligations applicables restent néanmoins proportionnées aux dangers, et leur méconnaissance expose l'exploitant à des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE