ANTARGAZ SAS

Présentation de l'établissement

Le dépôt exploité par ANTARGAZ SAS se situe à Port-la-Nouvelle, dans le département de l'Aude (11), au sein d'une zone portuaire. Son activité s'inscrit dans le commerce de gros (code NAF 46) et porte sur le dépôt et la logistique de gaz de pétrole liquéfié (GPL), produits inflammables manipulés et stockés sous pression.

L'établissement est répertorié comme site SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Cette classification, la plus exigeante du dispositif, déclenche l'ensemble des obligations renforcées destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences.

Le dépôt est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), régi par le Code de l'environnement. Sa localisation portuaire et sa nature le placent parmi les établissements retenus comme priorité nationale d'inspection, soumis à un suivi rapproché de l'administration.

Risques et enjeux

L'exploitation d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en environnement portuaire peut, de façon générale, être rattachée à un certain nombre de phénomènes dangereux potentiels. Les éléments ci-dessous sont présentés au conditionnel, à l'échelle du secteur, sans qu'aucun incident ne soit ici affirmé.

• Inflammation de gaz : une fuite de GPL pourrait, au contact d'une source d'allumage, conduire à un feu de jet ou à un feu de nappe.
• Explosion : l'accumulation de gaz dans une zone confinée pourrait entraîner une déflagration en cas d'ignition.
• Phénomène de type BLEVE : un réservoir sous pression soumis à un échauffement pourrait théoriquement subir une rupture brutale accompagnée d'une boule de feu.
• Émission d'un nuage gazeux : une perte de confinement pourrait provoquer la dispersion d'un nuage inflammable dans les abords du dépôt.
• Effets thermiques et de surpression : les scénarios d'accident majeur pourraient générer des effets susceptibles d'atteindre les installations voisines.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur intensité et de leurs distances d'effets est consignée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) de l'établissement, soumise à l'examen de l'inspection.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut impose à l'établissement un dispositif de prévention complet, conforme à la directive 2012/18/UE et au Code de l'environnement. Cet ensemble de mesures a pour objet d'anticiper les accidents majeurs et d'en circonscrire les effets.

• Rapport de sécurité : l'exploitant produit une étude de dangers démontrant la maîtrise des risques et recensant les scénarios d'accident majeur.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure l'organisation, les procédures et le contrôle des opérations à risque.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'intervention de l'exploitant face à un sinistre circonscrit au dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il coordonne secours et protection des populations hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régule l'occupation des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances : les produits dangereux et leurs volumes font l'objet d'une déclaration périodique.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des conduites à tenir en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : des visites de contrôle renforcées sont menées au titre de la police des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE