AOC (ex ALIANCYS FRANCE SAS ex DSM)

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AOC est implanté à Compiègne, dans le département de l'Oise (60). Anciennement exploité sous les dénominations Aliancys France SAS puis DSM, il appartient au secteur de la chimie (code NAF 20) et a pour activité la fabrication de produits chimiques de spécialité, en particulier des résines et des matériaux destinés aux composites.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation. Ce classement reflète la mise en œuvre, dans les procédés, de substances dangereuses — notamment des produits inflammables et réactifs — en quantités comprises entre le seuil bas et le seuil haut de la nomenclature.

L'établissement relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (statut IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées des pollutions au moyen des meilleures techniques disponibles. Identifié comme prioritaire au niveau national, le site fait l'objet d'un suivi attentif des services de l'État, dans les limites des exigences attachées au seuil bas.

Risques et enjeux

La fabrication de résines et de produits chimiques de spécialité met en jeu des substances inflammables et réactives, auxquelles peuvent être associées, de façon générique, plusieurs familles de risques. Les éléments ci-dessous sont formulés au conditionnel et rattachés au secteur de la chimie ; ils ne décrivent aucun événement réel sur le site.

• Incendie : la présence de produits inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement et d'inflammation, donner lieu à un feu.
• Explosion : la formation de vapeurs inflammables ou de mélanges réactifs pourrait, dans certaines conditions, conduire à une surpression.
• Réaction incontrôlée : un emballement d'une réaction chimique de procédé pourrait théoriquement générer chaleur, pression ou émissions indésirables.
• Épandage et pollution : un déversement accidentel de substances pourrait affecter les sols ou les eaux en l'absence de rétention efficace.
• Émissions atmosphériques : une défaillance pourrait entraîner le rejet de produits volatils dans l'air ambiant.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, l'estimation de leur probabilité et la détermination de leurs effets sont consignées dans l'étude de dangers, que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement chimique classé SEVESO seuil bas, le site est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant également de la directive sur les émissions industrielles (IED), il met en œuvre les meilleures techniques disponibles pour limiter ses pollutions. Son statut de site prioritaire national renforce la vigilance des autorités de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios accidentels liés aux procédés et aux substances mises en œuvre, leurs effets et les barrières de sécurité, et l'actualise régulièrement.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : elle définit les objectifs et les moyens mobilisés pour maîtriser les risques.
• Recensement périodique des substances : les substances dangereuses présentes dans les procédés sont déclarées et leurs quantités actualisées auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions ICPE et IED, avec des contrôles renforcés au titre de la priorité nationale.

Le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont réservés aux établissements seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE