Aperam Stainless France

Présentation de l'établissement

L'établissement Aperam Stainless France est implanté sur la commune de Gueugnon, dans le département de Saône-et-Loire (71). Il relève du secteur de la métallurgie (code NAF division 24), spécialisé dans la production et la transformation d'acier inoxydable. Le site est exploité au titre du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce type d'activité met en œuvre des procédés sidérurgiques à haute température, impliquant la manipulation de métaux en fusion et le recours à divers gaz industriels. Les installations de cette nature combinent généralement des opérations de laminage, de recuit, de décapage et de traitement de surface des produits métalliques.

L'établissement est classé en seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III). À ce titre, il figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national et fait l'objet d'un encadrement réglementaire renforcé. Il est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Risques et enjeux

Les risques associés à un établissement de la métallurgie de l'acier inoxydable relèvent principalement de la nature des procédés mis en œuvre. Ils sont décrits ici de manière générique et au conditionnel, en fonction du type d'installation, et non au regard d'un événement constaté.

• Un risque thermique pourrait résulter de la présence de métaux en fusion et de procédés conduits à très haute température.
• Un risque d'incendie serait susceptible d'être lié à la présence de combustibles et de fluides énergétiques utilisés dans les fours et les lignes de production.
• Un risque d'explosion ne pourrait être exclu en cas d'utilisation de gaz industriels sous pression ou d'atmosphères potentiellement explosives.
• Un risque de dégagement de substances dangereuses pourrait être associé aux opérations de décapage et de traitement de surface mettant en jeu des produits chimiques.
• Un risque pour l'environnement serait envisageable en cas de dispersion accidentelle de polluants vers l'air, l'eau ou les sols.

L'identification, la quantification et la hiérarchisation précises de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence établi par l'exploitant et examiné par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE, le site relève d'obligations de prévention et de maîtrise des risques renforcées, encadrées par le Code de l'environnement.

• L'étude de dangers (équivalent du rapport de sécurité au sens SEVESO III) identifie les phénomènes dangereux, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) organise la prévention des accidents majeurs au sein de l'établissement.
• Un plan d'opération interne (POI) définit l'organisation des secours mobilisables sur le site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, organise la protection des populations à l'extérieur du site.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadre l'urbanisme autour de l'établissement.
• Un recensement périodique des substances dangereuses est transmis à l'administration.
• Une information du public est assurée sur les risques et les consignes de sécurité.
• Des inspections renforcées sont conduites par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller jusqu'à la mise en demeure, la suspension d'activité ou des poursuites.

Rubriques de la nomenclature ICPE