APERAM STAINLESS FRANCE

Présentation de l'établissement

Implanté à Isbergues, dans le département du Pas-de-Calais (62), l'établissement APERAM STAINLESS FRANCE exerce une activité métallurgique relevant de la sidérurgie et de la production d'acier inoxydable (code NAF 24). Ce type de procédé met en jeu des métaux portés à haute température, ainsi que des gaz et utilités industriels.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), intégrée à la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre les activités industrielles les plus susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement et impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par un suivi renforcé de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Dans une installation métallurgique classée seuil haut, les risques potentiels sont étroitement liés aux hautes températures, à la manipulation de métaux en fusion et à l'emploi de gaz industriels. Les phénomènes dangereux envisageables sont propres à ce type de procédé et seraient caractérisés au cas par cas dans les documents réglementaires.

• Métaux en fusion : la présence de métal liquide pourrait, en cas de contact avec de l'eau ou des matières humides, provoquer des projections ou des réactions violentes.
• Risques liés aux gaz industriels : l'utilisation de gaz inflammables ou sous pression pourrait conduire à des fuites, à un risque d'incendie ou d'explosion.
• Incendie : la coexistence de sources de chaleur intenses et de matières combustibles pourrait favoriser le départ et la propagation d'un foyer.
• Émissions atmosphériques : les procédés thermiques pourraient générer des poussières ou des gaz susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel de produits ou d'eaux de process pourrait entraîner un transfert de polluants vers le milieu naturel.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers, élaborée par l'exploitant et soumise au contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé seuil haut, l'établissement est assujetti à l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. S'y ajoutent les exigences de la directive sur les émissions industrielles (IED) en matière de meilleures techniques disponibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur propres aux procédés métallurgiques et démontre la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure l'organisation de la sécurité, de l'exploitation à la maintenance, en passant par la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens et l'organisation déployés par l'exploitant pour gérer un accident à l'intérieur de l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations en cas d'effets débordant les limites de l'installation.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site afin de protéger les riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont déclarées, le public est informé et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE