APROCHIM

Présentation de l'établissement

L'établissement APROCHIM est situé sur la commune de Grez-en-Bouère, dans le département de la Mayenne (53). Son activité relève du secteur de la gestion des déchets (code NAF division 38), avec une orientation vers le traitement de déchets dangereux, notamment des huiles usagées et des fluides issus d'équipements industriels. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les installations de traitement de déchets dangereux mettent généralement en œuvre des opérations de réception, de tri, de stockage et de traitement physico-chimique de matières pouvant présenter des propriétés inflammables, toxiques ou polluantes. Ces procédés sont conduits dans un cadre réglementaire spécifique encadrant la traçabilité et la maîtrise des flux de déchets.

Cet établissement est classé en seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national. Il est soumis aux obligations renforcées correspondantes ainsi qu'à la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une installation de traitement de déchets dangereux sont présentés ci-après de façon générique et au conditionnel, selon la nature des activités du secteur, sans référence à un quelconque incident.

• Un risque d'incendie pourrait découler de la présence de déchets inflammables tels que des huiles ou des hydrocarbures.
• Un risque de pollution des sols et des eaux serait susceptible de résulter d'un déversement accidentel de substances liquides dangereuses.
• Un risque toxique ne pourrait être écarté en cas d'émission de vapeurs ou de produits de décomposition lors des opérations de traitement.
• Un risque lié aux réactions chimiques pourrait apparaître en cas de mélange involontaire de déchets incompatibles.
• Un risque pour l'environnement serait envisageable en cas de dispersion accidentelle de polluants au-delà des limites du site.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leurs effets et de leur probabilité relève de l'étude de dangers de l'établissement, établie par l'exploitant et soumise à l'examen des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé en seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE, cet établissement de traitement de déchets dangereux est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par le Code de l'environnement.

• L'étude de dangers, qui tient lieu de rapport de sécurité au sens SEVESO III, recense les scénarios accidentels et les mesures de maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) structure l'organisation de la prévention des accidents majeurs.
• Un plan d'opération interne (POI) prévoit la mobilisation des moyens de secours internes au site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, organise la protection des populations riveraines.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maîtrise l'occupation des sols aux abords de l'établissement.
• Un recensement régulier des substances et déchets dangereux est communiqué à l'administration.
• Une information du public porte sur les risques et les conduites à tenir en cas d'alerte.
• Des inspections renforcées sont menées par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le manquement à ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, telles que la mise en demeure, la consignation de sommes, la suspension d'activité ou des poursuites judiciaires.

Rubriques de la nomenclature ICPE