ARC FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ARC FRANCE est implanté sur la commune d'Arques, dans le département du Pas-de-Calais (62). Il relève du secteur de l'industrie du verre et des produits minéraux non métalliques (code NAF section 23), avec une activité de verrerie tournée vers les arts de la table, reposant sur des fours verriers alimentés au gaz naturel combustible.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le cadre de la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils bas de la nomenclature.

L'installation est soumise au régime de l'autorisation au titre des ICPE et relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Elle figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national.

Risques et enjeux

En lien avec son activité verrière, l'établissement pourrait être concerné par plusieurs types de risques technologiques, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers du site. Les éléments ci-dessous sont exposés de manière générique et au conditionnel.

• Risque thermique : le fonctionnement de fours verriers à très haute température pourrait, en cas de défaillance, occasionner des effets thermiques ou des brûlures à proximité des installations.
• Risque lié au gaz naturel : l'alimentation des fours au gaz naturel combustible pourrait, en cas de fuite, présenter un risque d'inflammation ou d'explosion.
• Risque d'incendie : la présence d'équipements de combustion et de matières combustibles pourrait favoriser un départ de feu en cas de dysfonctionnement.
• Risque de pollution accidentelle : un rejet ou un épandage non maîtrisé pourrait affecter localement l'air, les sols ou les eaux.
• Risque lié aux matières en fusion : la manipulation de verre en fusion pourrait engendrer des dangers spécifiques en situation accidentelle.

L'identification des substances en cause, des scénarios d'accident et des distances d'effets associées est conduite dans l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la réglementation ICPE et par la directive 2012/18/UE, auxquelles s'ajoutent les exigences de la directive IED en matière d'émissions industrielles.

• Étude de dangers : l'exploitant y identifie les scénarios accidentels, en évalue les conséquences et définit les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique dédiée est formalisée pour prévenir les accidents et en réduire les conséquences.
• Recensement périodique des substances : les quantités de substances dangereuses détenues sont déclarées et actualisées à intervalles réguliers.
• Inspections DREAL : le site fait l'objet de contrôles par l'inspection des installations classées, renforcés en raison de son statut d'établissement prioritaire au niveau national.

À la différence des établissements SEVESO seuil haut, un site seuil bas n'est pas tenu d'élaborer un plan d'opération interne (POI), de relever d'un plan particulier d'intervention (PPI) ou d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni de mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité. Le manquement aux obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et, le cas échéant, à des sanctions pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE