ARCELORMITTAL FRANCE

Présentation de l'établissement

ArcelorMittal France exploite un établissement industriel situé sur la commune d'Indre, dans le département de la Loire-Atlantique (44), en région Pays de la Loire. Son activité relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 24) et concerne notamment la transformation de l'acier, qui s'appuie sur des procédés industriels pouvant mobiliser des installations thermiques et diverses utilités.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et il relève également de la directive IED encadrant les émissions industrielles.

Le site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national. Cette identification implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement de transformation de l'acier dépendent de la nature des procédés ainsi que des substances et des quantités mises en œuvre. À titre général et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être analysés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant concerner des installations, des matières combustibles ou des utilités présentes sur le site ;
• les risques liés aux procédés thermiques et à la manipulation de matières à haute température, avec un potentiel d'effets thermiques en cas de défaillance ;
• un déversement accidentel de produits liquides utilisés dans les procédés, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées, de poussières ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil bas, cet établissement doit respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE