ARIANEGROUP (ex HERAKLES)

Présentation de l'établissement

L'établissement ARIANEGROUP (anciennement HERAKLES) est implanté sur la commune de Vert-le-Petit, dans le département de l'Essonne (91). Il relève du secteur aérospatial et de la défense, domaine associé à la mise en œuvre de substances énergétiques. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les installations de ce type peuvent mettre en œuvre des opérations relatives à des matières énergétiques telles que des propergols ou des substances à caractère explosif, dans le cadre d'activités de recherche, de production ou d'essais. Le risque d'explosion y occupe une place prépondérante et conditionne l'organisation de la sécurité du site.

L'établissement est classé en seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national. Il est à ce titre soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs et à un suivi rapproché des services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un site mettant en œuvre des substances énergétiques sont décrits ci-dessous au conditionnel et de façon générique, à partir de la nature des activités du secteur, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Un risque d'explosion pourrait constituer le phénomène dangereux prépondérant en raison de la présence de matières énergétiques.
• Un risque d'incendie ne pourrait être exclu compte tenu du caractère inflammable de certaines substances mises en œuvre.
• Un risque de projection ou d'effets de pression serait envisageable en cas de réaction non maîtrisée de matières énergétiques.
• Un risque toxique pourrait découler du dégagement de produits de combustion ou de décomposition lors d'un sinistre.
• Un risque pour l'environnement serait possible en cas de dispersion accidentelle de substances dangereuses.

L'analyse précise de ces phénomènes, de leurs effets et de leur probabilité est consignée dans l'étude de dangers de l'établissement, élaborée par l'exploitant et instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé en seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE, cet établissement du secteur aérospatial et de la défense applique les obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement.

• L'étude de dangers, qui tient lieu de rapport de sécurité au sens SEVESO III, identifie les scénarios accidentels et les barrières de sécurité associées.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadre l'organisation de la prévention des accidents majeurs.
• Un plan d'opération interne (POI) prévoit la mobilisation des moyens de secours internes au site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, organise la protection des populations riveraines.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadre l'urbanisme aux abords de l'établissement.
• Un recensement périodique des substances dangereuses est communiqué à l'administration.
• Une information du public est assurée sur les risques et les consignes à appliquer en cas d'alerte.
• Des inspections renforcées sont effectuées par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales définies par le Code de l'environnement, susceptibles d'aller de la mise en demeure à la suspension d'activité, voire à des poursuites judiciaires.

Rubriques de la nomenclature ICPE