ARIANEGROUP SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement ARIANEGROUP SAS implanté à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) appartient au secteur de la propulsion spatiale (code NAF 30). Il est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et compte parmi les sites SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

Situé en Nouvelle-Aquitaine, le site est rattaché à la filière des systèmes de propulsion, activité pouvant impliquer la mise en œuvre de propergols solides et de substances énergétiques associées. Ces produits sont susceptibles d'être présents dans des quantités correspondant aux seuils hauts de la réglementation.

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le régime de surveillance le plus complet prévu par le Code de l'environnement, avec un suivi administratif assuré par les services de l'État chargés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de propulsion susceptibles d'être conduites sur ce type de site, plusieurs catégories de risques peuvent être envisagées. Elles sont présentées ci-après de manière générique et au conditionnel.

• Risque d'explosion : la présence possible de propergols solides ou de substances énergétiques pourrait, en cas de défaillance, conduire à un phénomène de surpression.
• Risque d'incendie : ces matières, à caractère combustible, seraient susceptibles d'alimenter un sinistre difficile à maîtriser.
• Effets thermiques : un événement accidentel pourrait générer un rayonnement thermique aux abords des installations.
• Effets de surpression et de projection : une décomposition rapide de produits énergétiques pourrait entraîner des effets mécaniques à proximité.
• Risque environnemental : un déversement ou des résidus de combustion pourraient affecter les milieux naturels selon les substances en cause.

Les scénarios retenus, leur probabilité et leur intensité sont détaillés dans l'étude de dangers de l'exploitant, soumise à l'examen des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil haut impose à l'établissement l'ensemble des mesures de prévention renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle analyse les scénarios d'accident majeur et démontre la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure les procédures de prévention des accidents majeurs au sein de l'organisation.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens d'intervention mobilisables sur le périmètre du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous la responsabilité du préfet, il protège les populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : les produits dangereux présents sont recensés et déclarés périodiquement.
• Information du public : les riverains bénéficient d'une information préventive sur les risques et les consignes.
• Inspections DREAL : des contrôles renforcés des installations classées sont conduits sur le site.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, notamment mise en demeure, sanctions financières, suspension d'activité ou poursuites judiciaires.

Rubriques de la nomenclature ICPE