ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement ARKEMA FRANCE de Châteauroux, situé dans le département de l'Indre (36), relève du secteur de la chimie (code NAF division 20 — industrie chimique). Il est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et figure parmi les établissements SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Le site met en œuvre des procédés de la chimie de transformation pouvant impliquer la mise en œuvre et le stockage de substances dangereuses. Conformément au statut SEVESO seuil bas, les quantités susceptibles d'être présentes sur le site dépassent les seuils bas définis par la nomenclature, sans atteindre les seuils hauts qui déclencheraient un classement seuil haut.

L'établissement relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), ce qui implique le respect des meilleures techniques disponibles (MTD) et l'exploitation sous bénéfice d'une autorisation environnementale. Il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées et est inscrit en priorité nationale de contrôle.

Risques et enjeux

En tant qu'établissement de chimie classé SEVESO seuil bas, le site pourrait présenter, selon la nature des substances et des procédés effectivement mis en œuvre, des dangers de différents types. Ces risques sont décrits ici au conditionnel et par catégorie, sans préjuger d'un incident : ils correspondent aux phénomènes génériquement associés à ce type d'installation.

• Risque d'incendie lié à la présence éventuelle de produits inflammables ou combustibles dans les ateliers et zones de stockage.
• Risque d'explosion qui pourrait découler de la formation d'atmosphères explosives ou de réactions chimiques non maîtrisées.
• Risque de dispersion atmosphérique de substances dangereuses en cas de fuite ou d'épandage accidentel.
• Risque de pollution des sols ou des eaux pouvant résulter d'un déversement de produits liquides.
• Risque toxique potentiel selon les caractéristiques des substances susceptibles d'être présentes sur le site.

La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux, leur probabilité, leur cinétique et leur intensité relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et tenir à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL).

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les objectifs et l'organisation en matière de sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et déclaration aux autorités compétentes.
• Inspections de la DREAL, renforcées du fait de l'inscription de l'établissement en priorité nationale de contrôle.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont des dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE