ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement de ARKEMA FRANCE est localisé à Saint-Laurent-Blangy, dans le département du Pas-de-Calais (62). Inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF 20), il exerce son activité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et constitue une installation soumise à la directive sur les émissions industrielles (IED).

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont reprises par le Code de l'environnement. Le seuil haut traduit le plus haut niveau d'exigence du cadre de prévention des accidents majeurs : il rend exigibles les obligations renforcées qui encadrent la sécurité des installations à risque.

Du fait de ce classement, l'établissement compte parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection. Les activités de chimie pouvant impliquer des substances dangereuses dans leurs procédés, le site fait l'objet d'un encadrement réglementaire approfondi et d'un suivi soutenu de la part des services compétents de l'État.

Risques et enjeux

Les risques que pourrait présenter un établissement chimique de cette catégorie sont exposés ci-après, au conditionnel et de manière générique. Ils correspondent aux familles de phénomènes inhérentes à ce type de procédé et ne traduisent aucun constat d'événement survenu.

• Émission toxique : une fuite ou une perte de confinement pourrait entraîner la diffusion de produits dangereux dans l'atmosphère.
• Incendie : la mise en œuvre de matières inflammables pourrait être à l'origine d'un sinistre susceptible de s'étendre.
• Explosion : une atmosphère explosive ou un emballement de réaction pourrait provoquer des effets de surpression.
• Incompatibilité chimique : la mise en contact accidentelle de produits réactifs entre eux pourrait déclencher des réactions non maîtrisées.
• Atteinte au milieu : un déversement ou un rejet accidentel pourrait porter atteinte aux sols, aux eaux ou à l'air environnants.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur cinétique et de leur intensité est consignée dans l'étude de dangers de l'établissement, qui demeure le document de référence soumis à l'examen de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, l'établissement relève du dispositif de prévention le plus exigeant fixé par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de mesures et de plans s'imposent à l'exploitant et aux autorités.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle décrit les scénarios d'accident majeur, en quantifie les effets et démontre la maîtrise des risques mise en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise l'organisation de la prévention, la gestion des modifications et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens humains et matériels que l'exploitant engage face à un accident interne.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : sous l'autorité du préfet, il organise la réponse de sécurité civile et la protection des populations hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régule l'occupation des sols autour de l'établissement pour protéger les tiers.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare et tient à jour les quantités présentes sur le site.
• Information du public : les populations exposées sont informées des risques, des signaux d'alerte et des conduites à tenir.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées assure un contrôle renforcé, articulé avec les obligations issues de la réglementation IED.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales définies par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE