ARKEMA

Présentation de l'établissement

Le site industriel exploité par ARKEMA se situe à Jarrie, dans le département de l'Isère (38). Relevant du secteur de la chimie (code NAF 20), il est soumis au régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et constitue par ailleurs une installation relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Le seuil haut représente le degré d'exigence réglementaire maximal du dispositif de prévention des accidents majeurs : il impose à l'exploitant l'ensemble des obligations renforcées encadrant la maîtrise des risques industriels.

En raison de ce classement, le site fait partie des établissements inscrits comme priorité nationale d'inspection. Les procédés chimiques susceptibles d'y être mis en œuvre peuvent recourir à des substances dangereuses, ce qui motive un encadrement réglementaire et un suivi rapprochés par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une plateforme chimique de cette nature sont présentés ci-dessous au conditionnel et par grande catégorie. Ils traduisent les phénomènes que ce type de procédé pourrait engendrer et ne constituent en aucune façon le constat d'un incident.

• Dispersion toxique : une perte de confinement de substances dangereuses pourrait conduire à la formation d'un nuage toxique susceptible d'affecter les personnes exposées.
• Incendie : la présence de produits inflammables au sein des procédés pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : certaines réactions chimiques ou atmosphères inflammables pourraient, en cas de dérive, générer une surpression.
• Réaction dangereuse : un emballement réactionnel ou un mélange accidentel de produits incompatibles pourrait libérer de l'énergie ou des composés nocifs.
• Pollution accidentelle : un épandage ou un rejet non maîtrisé pourrait atteindre le sol, l'eau ou l'air à proximité.

La caractérisation de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs zones d'effet est conduite dans l'étude de dangers de l'établissement, document de référence soumis au contrôle de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut soumet l'établissement au régime le plus complet de prévention des accidents majeurs défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs instruments réglementaires se conjuguent pour encadrer l'exploitation.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident, modélise leurs effets et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure l'organisation de la sécurité, depuis la conduite des procédés jusqu'au retour d'expérience et à la formation.
• Plan d'opération interne (POI) : il décrit les moyens internes mobilisés pour contenir un accident dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : préparé et activé par le préfet, il coordonne la protection des populations en dehors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement pour réduire l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : les natures et quantités présentes sont déclarées et actualisées.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes à appliquer en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé, complété par les exigences propres à la réglementation IED.

Tout manquement peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, amende administrative, suspension de l'exploitation) comme à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE