ARKEMA

Présentation de l'établissement

Le site ARKEMA est implanté sur la commune de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées (65). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et repose sur la mise en œuvre de substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, le site relève d'une priorité nationale d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'une surveillance renforcée conduite par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison des procédés chimiques exercés, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances dont les propriétés pourraient engendrer des dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux que l'on rattache habituellement à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières inflammables ou combustibles pourrait être à l'origine d'un départ de feu et de sa propagation.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou comburantes mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : un dégagement gazeux ou une fuite serait susceptible d'exposer les milieux environnants et les populations riveraines.
• Emballement de réaction : un défaut de conduite d'un procédé chimique pourrait provoquer un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols et les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et la justification des mesures de maîtrise associées relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité), établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : déploiement des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE