ARKEMA Mont

Présentation de l'établissement

L'établissement ARKEMA situé sur la commune de Mont, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), s'inscrit dans le tissu chimique du bassin de Lacq (code NAF 20). Il exploite des installations de production susceptibles de mettre en jeu des substances dangereuses de procédé, dans un environnement industriel historiquement organisé autour de la valorisation du gaz et de la chimie associée.

Cet établissement relève du statut SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), inscrite au Code de l'environnement. Il est également concerné par la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce niveau de classement correspond à la détention possible de substances dangereuses en quantités franchissant les seuils supérieurs réglementaires.

Le seuil haut entraîne l'application des obligations de prévention les plus exigeantes en matière de maîtrise du risque d'accident majeur. Leur mise en œuvre repose sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des procédés chimiques mis en œuvre dans ce type d'installation du bassin de Lacq, différentes catégories de risques pourraient théoriquement y être rattachées. Elles sont présentées au conditionnel, à titre indicatif et par référence au secteur, sans préjuger d'aucun incident.

• Incendie : la présence éventuelle de matières inflammables pourrait, à la faveur d'une fuite ou d'une source d'ignition, donner lieu à un départ de feu et à sa propagation.
• Explosion : la mise en œuvre possible de gaz ou la constitution d'atmosphères explosives au sein des unités pourraient théoriquement engendrer une surpression.
• Dispersion de substances dangereuses : un défaut de confinement pourrait entraîner l'émission de produits, le cas échéant sous forme gazeuse, vers l'atmosphère, le sol ou les eaux.
• Emballement de réaction : une perte de contrôle d'un procédé ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait générer de la chaleur, des gaz ou une montée en pression.
• Atteinte aux milieux : un déversement ou les eaux issues d'une intervention incendie pourraient affecter l'environnement en cas de saturation des capacités de rétention.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes et l'évaluation des zones d'effets sont, pour un établissement seuil haut, formalisées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement applique le dispositif renforcé de prévention des accidents majeurs défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est d'anticiper les situations accidentelles et d'en circonscrire les effets pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident, leurs conséquences potentielles et les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention, la formation du personnel et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention propres à l'exploitant.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prévoit la protection des populations situées à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'aménagement et l'usage des sols dans l'environnement de l'établissement.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie l'application des prescriptions, selon un suivi renforcé propre aux sites seuil haut.

Le manquement aux prescriptions applicables aux installations classées est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE