ARKEMA Mourenx

Présentation de l'établissement

Sur la commune de Mourenx, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), ARKEMA exploite un établissement industriel rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20) et intégré à la plateforme chimique du bassin de Lacq. Les installations qui y sont exploitées peuvent mobiliser des substances dangereuses de procédé dans le cadre d'activités de transformation chimique.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévue par le Code de l'environnement. Il est par ailleurs visé par la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce classement correspond à la présence possible de substances dangereuses à des quantités supérieures aux seuils hauts définis par la réglementation.

Le statut seuil haut implique les obligations de prévention les plus complètes en matière de maîtrise des accidents majeurs. Leur application s'organise autour de l'exploitant, des services de l'État et des collectivités concernées, dans une démarche permanente de réduction du risque et d'information de la population.

Risques et enjeux

Au regard des activités chimiques caractéristiques de ce type d'établissement de la plateforme de Lacq, plusieurs natures de risques peuvent en théorie être envisagées. Les éléments ci-dessous sont formulés au conditionnel, à titre générique et sectoriel, et ne font état d'aucun événement particulier.

• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait, en cas d'anomalie d'exploitation, conduire à un sinistre et à sa propagation.
• Explosion : la formation possible d'atmosphères explosives ou la mise en œuvre de gaz pourraient, dans certaines conditions, être à l'origine d'effets de surpression.
• Rejet accidentel de substances : une perte de confinement pourrait entraîner la diffusion de produits chimiques, le cas échéant volatils, dans l'air, le sol ou le milieu aquatique.
• Phénomène réactionnel non maîtrisé : un emballement de procédé ou une incompatibilité entre produits pourrait théoriquement libérer chaleur, gaz ou pression.
• Contamination des milieux : un épandage accidentel ou des eaux d'extinction pourraient affecter l'environnement proche si les rétentions étaient insuffisantes.

L'évaluation fine de ces phénomènes dangereux et de leurs distances d'effets s'inscrit, pour un site seuil haut, dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement met en œuvre l'ensemble renforcé des mesures de prévention des accidents majeurs prescrites par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : sous la forme d'un rapport de sécurité, elle identifie les scénarios accidentels, leurs effets et les dispositifs de maîtrise prévus.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il pilote la prévention des accidents majeurs, la formation des équipes et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il coordonne les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'événement sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il vise la protection des populations au-delà de l'emprise du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols à proximité de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions, avec un suivi accru sur les sites seuil haut.

Le défaut de respect des prescriptions des installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE