ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE

Présentation de l'établissement

L'établissement ARKEMA USINE DE LA CHAMBRE est implanté sur la commune de La Chambre, dans le département de la Savoie (73). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et met en œuvre des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de ce classement en seuil haut, l'installation est inscrite parmi les priorités nationales d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité chimique, cet établissement serait susceptible de manipuler et d'entreposer des substances de procédé dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux que l'on associe habituellement à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de liquides ou de matières inflammables pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou une émission gazeuse serait de nature à exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : une perte de contrôle d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits pourrait affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse approfondie de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à prévenir et à maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE