ARKEMA
Villers-Saint-Paul (Oise) — ZI des Près Roseaux BP 90013 - 60872 RIEUX CEDEX
ARKEMA, à Villers-Saint-Paul (Oise), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
Le site ARKEMA est situé sur la commune de Villers-Saint-Paul, dans l'Oise (60). Il exerce une activité relevant du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), fondée sur la mise en œuvre de substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.
Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).
Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.
Risques et enjeux
Du fait des procédés chimiques susceptibles d'être conduits sur le site, l'établissement pourrait manipuler et stocker des substances dont les propriétés seraient à l'origine de dangers. Les phénomènes énumérés ci-dessous reflètent ceux que l'on associe couramment à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.
- Risque d'incendie : la présence éventuelle de liquides inflammables ou de fluides combustibles pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
- Risque d'explosion : des substances réactives ou des atmosphères particulières mobilisées dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, provoquer une explosion.
- Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un rejet gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
- Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'un procédé chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
- Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols et les milieux aquatiques voisins.
La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et la justification des barrières de sécurité associées relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité), établie et actualisée par l'exploitant.
Cadre réglementaire & prévention
Classé SEVESO seuil haut, ce site relève des obligations renforcées fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble d'instruments réglementaires se combine pour prévenir et maîtriser les risques d'accident majeur.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, appréciation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention internes au site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours préparé et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour de l'établissement.
- Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes.
- Information du public : communication des consignes de sécurité aux populations riveraines.
- Inspections DREAL : contrôles et visites renforcés de l'inspection des installations classées.
Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4140-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 1434-1.a | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 2915-1.a | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 4726-1 | — | 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) |
| 4120-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 2660-a | — | Supérieure à 10 t/j |
| 4001 | — | Installations présentant un grand nombre de substances |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 3410-b | — | hydrocarbures oxygénés |
| 4110-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4130-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4150-2 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2662-1 | — | Stockage de polymères enregistré |
| 3410-d | — | hydrocarbures azotés |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 4140-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.