ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS

Présentation de l'établissement

Le site ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS se situe sur la commune de La Wantzenau, dans le département du Bas-Rhin (67). Son activité s'inscrit dans le secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la production de caoutchoucs de synthèse, et fait intervenir des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit français par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Compte tenu de ce classement en seuil haut, le site figure parmi les priorités nationales d'inspection et est soumis à une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de production de caoutchoucs de synthèse, cet établissement serait susceptible de mettre en œuvre des monomères et des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes mentionnés ci-dessous correspondent à ceux que l'on rattache habituellement à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières inflammables pourrait favoriser l'éclosion et la propagation d'un incendie.
• Risque d'explosion : certaines substances inflammables ou réactives mises en œuvre dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, provoquer une explosion.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait de nature à exposer l'environnement et les populations riveraines.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction de polymérisation ou d'un autre procédé pourrait conduire à un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site SEVESO seuil haut, cet établissement est tenu de respecter les obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires se conjuguent pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) comme à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE