ARROW Holding XXI

Présentation de l'établissement

L'établissement ARROW Holding XXI est situé sur la commune de Crépy-en-Valois, dans le département de l'Oise (60), en région Hauts-de-France. Rattaché à une activité de nature logistique (code NAF 68), il correspond à un entrepôt de stockage de marchandises pouvant inclure, parmi les produits entreposés, des matières présentant des propriétés dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Relevant du seuil haut, l'entrepôt est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur application associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de stockage en entrepôt logistique exercée sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation, en particulier lorsque les marchandises entreposées comportent des matières dangereuses. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, à titre générique, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la concentration de marchandises combustibles sur de vastes surfaces de stockage pourrait, en cas de départ de feu, favoriser une propagation rapide.
• Émission de fumées toxiques : la combustion de certains produits entreposés pourrait théoriquement dégager des fumées présentant un caractère toxique.
• Pollution des eaux d'extinction : les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient se charger de polluants et affecter les milieux si la rétention venait à être dépassée.
• Épandage de matières dangereuses : la perte de confinement de produits dangereux stockés pourrait conduire à un déversement sur le sol.
• Effet domino : un sinistre localisé pourrait, sans maîtrise, s'étendre à d'autres cellules ou zones de l'entrepôt.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, l'entrepôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE