ARYSTA LIFESCIENCE

Présentation de l'établissement

L'établissement ARYSTA LIFESCIENCE est implanté sur la commune de Noguères, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), au sein du bassin industriel de Lacq. Il relève du secteur du commerce de gros de produits chimiques (NAF division 46), avec une orientation vers l'agrochimie et les produits destinés à la protection des cultures, susceptibles de mettre en œuvre des substances présentant un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité liée à l'agrochimie et à la mise en œuvre de produits destinés à la protection des cultures, l'établissement serait susceptible de manipuler et de stocker des substances dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes mentionnés ci-après correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou de formulations inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement accidentel serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations situées à proximité.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou les nappes souterraines.
• Réactions chimiques indésirables : un mélange ou une dégradation de substances incompatibles pourrait conduire à des dégagements dangereux.
• Risque lié aux eaux d'extinction : en cas de sinistre, les eaux d'extinction pourraient entraîner des produits dangereux vers le milieu naturel.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à prévenir et à maîtriser les risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : contrôles et visites renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE