AST-PEM

Présentation de l'établissement

AST-PEM est un établissement industriel implanté sur la commune de Siaugues-Sainte-Marie, dans le département de la Haute-Loire (43), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité s'inscrit dans le secteur de la métallurgie et du travail des métaux (code NAF section 25) et porte notamment sur des opérations de traitement et de mise en œuvre de poudres métalliques.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève en outre de la directive IED encadrant les émissions industrielles.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement mettant en œuvre des poudres métalliques dépendent de la nature et des quantités de matières manipulées ainsi que des procédés employés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• les risques liés à la manipulation et au stockage de poudres métalliques, certaines pouvant présenter un caractère combustible ou réactif selon les conditions ;
• un incendie pouvant impliquer des matières, des installations ou des utilités du procédé ;
• l'émission éventuelle de poussières ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de captation ;
• un déversement ou une dispersion accidentelle de matières, avec un risque éventuel d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE