ATPM SARL

Présentation de l'établissement

Exploité par ATPM SARL, cet établissement industriel est situé sur la commune de Frespech, dans le Lot-et-Garonne (47). Son activité se rattache au secteur de la chimie (code NAF 20) et peut impliquer la mise en œuvre ou la détention de substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce niveau de classement, le plus exigeant, traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils hauts. Il implique des obligations renforcées de prévention, sous le contrôle des services de l'État, ainsi que des dispositifs spécifiques d'information et de protection des populations riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités chimiques susceptibles d'être exercées sur ce type de site, différents risques pourraient théoriquement être associés à l'installation. Ils sont présentés au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun incident.

• Incendie : la manipulation ou le stockage éventuel de substances combustibles ou inflammables pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un départ de feu.
• Émission accidentelle de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques dans l'environnement.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement ou un mélange de produits incompatibles serait susceptible de provoquer un dégagement de chaleur, de gaz ou une surpression.
• Effet toxique : selon les substances mises en œuvre, une libération accidentelle pourrait présenter un caractère nocif pour les personnes exposées.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement ou des eaux d'extinction pourraient affecter les milieux naturels si les capacités de rétention venaient à être insuffisantes.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leurs probabilités et de leurs zones d'effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant pour les établissements seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut entraîne l'application des mesures de prévention les plus complètes prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Elles ont pour finalité de prévenir les accidents majeurs et d'en réduire les conséquences potentielles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident, évalue leurs effets et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention, l'organisation, les procédures et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens mobilisés par l'exploitant en cas de sinistre interne.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations en dehors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : les substances dangereuses sont déclarées périodiquement et les riverains bénéficient d'une information adaptée.
• Inspections de la DREAL : des contrôles renforcés de l'inspection des installations classées vérifient la conformité du site.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de fonctionnement) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE