AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES Europe

Présentation de l'établissement

Le site exploité par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES Europe est implanté à Billy-Berclau, dans le département du Pas-de-Calais (62). Dédié à la fabrication de cellules de batteries, il fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relève par ailleurs de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Le seuil haut correspond au niveau d'exigence réglementaire le plus élevé du dispositif de prévention des accidents majeurs : il rend applicables à l'exploitant les obligations renforcées encadrant la sécurité des installations concernées.

En conséquence de ce classement, le site figure parmi les établissements retenus comme priorité nationale d'inspection. Les procédés de fabrication de cellules de batteries pouvant mettre en œuvre des solvants et des matériaux d'électrodes, le site fait l'objet d'un encadrement réglementaire spécifique et d'une surveillance attentive des services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une unité de fabrication de cellules de batteries sont décrits ci-dessous au conditionnel et de façon générique. Ils correspondent aux phénomènes que ce type de procédé pourrait théoriquement générer et ne reposent sur aucun constat d'incident.

• Incendie : la présence de solvants et de matériaux combustibles pourrait favoriser le déclenchement et la propagation d'un feu.
• Émission de vapeurs : l'usage de solvants dans certaines étapes du procédé pourrait conduire au dégagement de vapeurs inflammables ou nocives en cas de défaillance.
• Explosion : la formation d'une atmosphère explosive à partir de vapeurs ou de poussières pourrait, en cas de dérive, engendrer une surpression.
• Emballement thermique : un défaut affectant des composants énergétiques pourrait entraîner un échauffement non maîtrisé et un dégagement de chaleur.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait atteindre le sol ou les réseaux d'eaux en l'absence de confinement.

L'évaluation rigoureuse de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs effets potentiels est réalisée dans l'étude de dangers de l'établissement, document de référence tenu à disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil haut place l'établissement sous le régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires se cumulent pour encadrer la maîtrise des risques.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, en évalue les conséquences et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'exploitation, la maintenance, la gestion des modifications et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant face à un accident survenant dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et déclenché par le préfet, il coordonne la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisme aux abords du site pour limiter l'exposition des tiers.
• Recensement des substances dangereuses : les natures et quantités présentes sont déclarées et régulièrement actualisées.
• Information du public : les riverains sont informés des risques, des moyens d'alerte et des consignes de mise en sécurité.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé, en lien avec les exigences de la réglementation IED.

En cas de manquement, l'exploitant encourt des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE