AUVALIS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AUVALIS est implanté sur la commune de Serris, en Seine-et-Marne (77), au sein d'une zone d'activités. Il relève d'une activité de stockage et de logistique de produits à usage agricole, susceptible de regrouper des engrais et des produits phytosanitaires. À ce titre, il peut accueillir, sur des surfaces dédiées, des substances conditionnées en quantités variables selon les flux d'approvisionnement.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil bas sont soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées à leur niveau de risque. L'établissement étant par ailleurs identifié comme prioritaire au niveau national, il fait l'objet d'un suivi et d'inspections renforcés de la part des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage de produits agricoles exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de matières combustibles ou de produits conditionnés pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu au sein des aires de stockage.
• Émission de substances dangereuses : un déversement ou une fuite accidentelle de produits agricoles ou phytosanitaires pourrait conduire à la dispersion de substances dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle des milieux : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Réaction entre produits incompatibles : le rapprochement involontaire de substances incompatibles pourrait théoriquement générer des dégagements gazeux ou de la chaleur.
• Dispersion de poussières ou de vapeurs : selon les produits entreposés, l'émission de poussières combustibles ou de vapeurs pourrait constituer un facteur de risque dans certaines conditions.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des effets potentiels, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son identification comme site prioritaire au niveau national se traduit par une vigilance accrue des autorités de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident possibles, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'établissement définit et formalise une politique visant à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant déclare régulièrement la nature et les quantités de substances dangereuses détenues sur le site.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec une fréquence accrue du fait du caractère prioritaire de l'établissement.

Les dispositifs propres aux établissements seuil haut, tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS), ne s'appliquent pas aux sites seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut néanmoins exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE