BARDINET

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BARDINET est implanté sur la commune de Blanquefort, en Gironde (33). Il relève du secteur agroalimentaire et plus précisément de la fabrication de boissons spiritueuses (code NAF 11). Cette activité implique l'élaboration, la mise en œuvre et la conservation de produits à base d'alcool, susceptibles de constituer des liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil bas sont soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées à leur niveau de risque. Identifié comme prioritaire au niveau national, cet établissement fait l'objet d'un suivi et d'inspections renforcés de la part des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de production de spiritueux exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de liquides inflammables à base d'alcool pourrait, en cas de point chaud ou de perte de confinement, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu dans les zones de production ou de stockage.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans des espaces confinés pourrait théoriquement conduire à la formation d'une atmosphère explosive.
• Émission de substances dangereuses : un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de liquides ou de vapeurs dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle des milieux : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des effets potentiels, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son identification comme site prioritaire au niveau national se traduit par une vigilance accrue des autorités de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident possibles, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'établissement formalise une politique destinée à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant déclare régulièrement la nature et les quantités de substances dangereuses détenues sur le site.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec une fréquence accrue compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement.

Les dispositifs réservés aux établissements seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas aux sites seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut néanmoins exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE